Exemples de mesures d’incitation a la promotion de l’e.c
Exemples de mesures d’incitation a la promotion de l’e.c
La prime de développement durable
La déduction de la base de l’impôt sur le revenu, des deux tiers des revenus
avantages accordés au secteur de la gestion des déchets considéré comme secteur prioritaire
Création d’une ligne de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée
Exonération des entreprises nouvellement créées de l'IS
Encouragement au financement des startups et autres activités de développement
Plafonnement de la déduction des dépenses de développement dans l’économie verte et le développement circulaire et durable
Encouragement de l’économie verte bleue et circulaire
Déduction de l'assiette imposable des revenus et bénéfices