dispositions juridiques relatives à l’e.c
dispositions juridiques relatives à l’e.c
En vigueur en tunisie
En vigueur en tunisie
Loi
Loi 96-41 relative aux déchets
Décret
gouvernemental DG 2015-786 relatif à la gestion des pneus usagés
Décret
gouvernemental D. 2002-693 relatif à la reprise des huiles lubrifiantes usagés
Décret
n°2005-3395 relatif à la reprise des accumulateurs usagés
Décret
n°2017-967 relatif à la construction des bâtiments civils